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DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Dispositions

Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, vous déclarez avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Par le seul fait de nous passer commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.
Preuve | Loi et tribunal